Création d’entreprise : conseils de notaires aux entreprises

Création d’entreprise : conseils de notaires aux entreprises

Les entreprises sont les principaux créateurs de richesses de la nation. Cependant, le processus de création d’entreprise nécessite de grandes formalités, pour lesquelles il est conseillé de se faire aider par une personne qui s’y connaît. L’entreprise est une unité économique, qui assure la production de biens et services. Elle naît d’une idée, se formalise avec des textes et documents, dispose de moyens financiers et immobiliers, puis exerce ses activités.

Au cours de toutes ces grandes étapes, un professionnel d’un droit s’avère indispensable pour la bonne marche du processus. Il s’agit du notaire, qui intervenant dans le domaine, permet de faire face aux différentes contraintes liées à la création d’entreprise. À toutes les étapes, il connaît les procédures à suivre et les actes à poser. Découvrez à travers cet article, le rôle que joue le notaire dans la vie d’une entreprise depuis sa création.

Choisir la meilleure structure juridique, rédaction des statuts

La création d’une entreprise est un long processus, partant de l’idée d’entreprise aux formalités administratives. Il existe plusieurs formes d’entreprises et celle à choisir, dépend des activités à exercer. Une entreprise légale est celle qui dispose d’un statut juridique et dont toutes les paperasses administratives sont à jour.

En matière de droit et de création d’entreprise, le notaire est le professionnel le plus qualifié pour assister cette création.

En termes de démarches, de réglementations, de statuts et autres, il est le professionnel du droit en mesure de conseiller et d’aider à peser les éventuels risques de votre activité. Il s’y connaît dans le domaine et de par son expérience avérée, permet d’éviter certaines erreurs de débutant. Dans les différentes étapes de création d’une entreprise, le choix de la structure juridique de l’entreprise est en quelque sorte, le tout premier pas.

C’est le cadre légal de l’entreprise. En effet, la structure juridique de l’entreprise est l’état juridique englobant toutes les liaisons qui sous-tendent sa création vis-à-vis de la loi. Il en existe trois, à savoir : les entreprises unipersonnelles (EURL, SASU), les entreprises pluripersonnelles (SARL, SA, SAS, SNC) et les entreprises pluripersonnelles civiles. Une liste de statuts est alors définie pour chaque structure, dictant les conduites et mode de fonctionnement de l’entreprise. Mal établie, elle peut être source de préjudices futurs. Avec l’aide du notaire, il est plus facile de trouver la forme qui convient à son entreprise.

Toutefois, il faut rappeler qu’il est un officier d’état spécialisé dans la rédaction d’actes juridiques et à leur conférer l’authenticité qui leur est due. Il en est de même pour les statuts qui donneront une notoriété authentique à votre entreprise. Le notaire a donc l’habileté intellectuelle pour aider à faire le bon choix, en fonction des objectifs prévus et des activités de l’entreprise.

Analyser les baux, les renouvellements, la situation locative

En plus d’exister officiellement et de façon juridique, disposer d’un local où exercer ses activités, est une autre nécessité pour une entreprise. Très souvent, la location est le premier acte permettant de disposer du lieu où s’implanter. Le contrat de location, le bail, les offres de location, sont tant de choses qui ne se présentent pas de la même façon que pour une location d’appartement. Avec ses connaissances et ses relations dans le secteur de l’immobilier, le notaire pourra permettre d’obtenir les offres les plus avantageuses et présentant le moins de risques.

En ce qui concerne l’analyse des baux et leurs renouvellements, ainsi que des situations locatives, le notaire, en fonction du budget ou capital financier disponible, vous fait part des offres de baux qui vous sont proposées. Ensemble, vous essayez de voir ce qui irait pour le mieux à votre entreprise. Il en est de même avec le renouvellement des différents contrats. La présence d’un notaire pour la gestion locative, est très importante puisqu’étant représentant de la loi, il assure la transparence dans ces transactions et est une garantie contre toute forme de litige. La situation locative est un peu plus particulière du fait qu’à ce niveau, l’accent est beaucoup plus mis sur les clauses et les termes de location, les garanties ainsi que les éventuelles contraventions.

Fort de son expérience et de ses capacités, il permet de trouver l’idéal.

Envisager le meilleur financement et les prises de garanties possibles

Sans moyens financiers, aucune entreprise ne peut convenablement mener ses activités. Avec certaines banques, les prêts accordés viennent répondre à ce casse-tête. La plupart des prêts obligent un remboursement avec intérêt souvent fixe en fonction de la période de prêt et souvent variables, mais surtout des garanties.

Le recours à un notaire pour envisager un meilleur financement de son entreprise en pleine création, est très prolifique. En effet, afin que vous démarriez votre activité proprement dite, il vous faut nécessairement des ressources financières. Celles-ci sont en grande partie, mises à disposition par les institutions financières. Afin d’obtenir un quelconque prêt, il est bien difficile d’y arriver sans l’aide du notaire. En plus de vous aider à mieux préparer votre approche, il vous sert aussi de garantie de par son statut.

Et dans la majorité des cas, il est possible pour vous, d’obtenir jusqu’au crédit professionnel. Le notaire, puisqu’il travaille avec vous depuis le début de la création de l’entreprise, sait à peu près ce que vous disposez et ce dont vous avez besoin. Il s’en sert alors pour faire une demande auprès des institutions avérées. C’est donc un atout majeur de se faire accompagner par un professionnel du droit, pour obtenir de meilleurs financements.

Par ailleurs, il vous aide dans le processus d’obtention d’une garantie plus ou moins raisonnable.

Protéger son entreprise grâce au notaire

Le notaire est un acteur dans le processus de fonctionnement de toutes les entreprises. De la création à la dissolution de l’entreprise, on peut le retrouver dans toutes les grandes étapes. La validité d’une entreprise réside en très grande partie, dans ses documents administratifs.

Avec un notaire à côté, les différents contrats, les autorisations, les permis et autres documents de l’entreprise, disposent d’un caractère légal et authentique. Ils ne peuvent pas être contestés à cause du statut légal du notaire. Le notaire se présente donc comme la garantie de l’entreprise, qui ne jure que par lui. En cas de litige, il connaît les procédures à prendre pour résoudre le problème.

C’est un membre très actif, mais surtout important de l’entreprise. Même s’ils existent dans toutes les grandes villes, trouver un notaire n’est pas souvent chose aisée. Et pour trouver un notaire à Montpellier, rien de plus facile que de se rendre sur le site MTP Notaires. C’est une équipe d’experts, qui s’occupe de ses clients comme des proches.

Lucile editor