Quelles sont les mentions légales obligatoires sur un tampon encreur

Quelles sont les mentions légales obligatoires sur un tampon encreur

Il est fréquent que les sociétés ou des tiers avec lesquelles un chef d’entreprise est en collaboration demandent d’apposer un tampon pour valider un devis, ou pour avoir une preuve de l’assentiment de ce chef d’entreprise. Il est donc bien vu qu’une entreprise ait un tampon encreur à sa disposition, non seulement pour permettre d’identifier facilement la société, mais également pour gagner du temps pour l’entrepreneur en ce qui concerne la gestion de la paperasse. Il permet aussi d’avoir une impression sérieuse et plus professionnelle de l’entreprise comparée à une simple signature. Il est donc important de savoir quelles mentions doivent être inscrites sur le tampon encreur.

Qu’est ce qu’un tampon encreur ?

Un tampon encreur est un instrument destiné au marquage des documents et de tout support en papier. Il est utile pour marquer, et dater les documents. Il est composé d’un coussinet imbibé d’encre qui est l’encreur, du timbre qui est le motif et d’un manche qui est la partie à tenir pour se servir d’un tampon encreur. Aucune loi n’exige son adoption mais il est de bon ton qu’à un moment donné une entreprise soit dotée d’un bon tampon encreur car il représente l’image même de la société ou de l’entreprise. Il a des rôles des plus utiles, il entre dans les processus de validation de documents administratifs permettant de connaître l’émetteur du document. Il permet de mieux gérer les documents, les classer et cela aide à gagner du temps.

Néanmoins, si vous décidez d’en user, vous devez y faire figurer quelques informations obligatoires ensuite ajouter d’autres informations selon vos envies.

Les mentions obligatoires à caractère juridique

Ce sont des informations en lien direct avec les informations légales de la société. Elles représentent la société sur le plan juridique et peuvent tenir lieu de signature officielle. Néanmoins, dans des cas précis, comme les documents bancaires ou certains documents juridiques, il est nécessaire d’y faire figurer la signature manuscrite en plus du tampon. Au nombre de ces informations obligatoires, il y a :

  • Le nom de la société.
  • Le numéro SIRET de la société compsé de 14 chiffres ou le numéro SIREN composé de 9 chiffres accompagné du RCS et la ville où la société a été enregistrée.
  • L’adresse complète du siège social (Rue, la ville, le bâtiment et l’étage, le cedex, le code postal, la Boîte Postale).
  • Le numéro de TVA intracommunautaire dans le cas où vous possédez une entreprise internationale ou si l’entreprise est spécialisée dans l’import-export.

Les mentions non obligatoires mais utiles

Mis à part ces informations, vous pouvez ajouter à votre guise d’autres informations comme :

  • Le numéro de téléphone de votre entreprise.
  • L’e-mail de l’entreprise.
  • Le site web de l’entreprise.
  • Le logo et le slogan permettent à ce qu’une tierce personne puisse avoir une idée sur le domaine d’expertise de l’entreprise. Il faut veiller à choisir un slogan clair, précis et attrayant.

Ces informations n’ont aucune valeur juridique mais permettent plutôt d’identifier l’entreprise du point de vue commercial.

Aujourd’hui, pour plus de facilité dans l’acquisition des  tampons encreurs , il existe des sites en ligne où vous pouvez choisir votre modèle de tampon encreur et donner les informations qui doivent s’y retrouver. Mais, il est à savoir que le cachet sans une signature proprement dite n’a aucune valeur juridique.

 

 

Lucile editor